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Des questions écrites pour l'examen, vérifiées sur les textes

Mise à jour le 4 novembre 2026

Chaque question d'AMF Expert est rédigée pour l'app, au format de l'examen, puis vérifiée contre le texte qui fait foi. La base d'examen de l'AMF est confidentielle : aucune question n'en provient, et aucune n'est copiée d'un recueil du commerce.

Comment une question est construite

1. 1

   Un sous-thème du programme officiel. Chaque question est rattachée à un sous-thème de la grille officielle de l'instruction DOC-2010-09, ce qui permet de respecter le poids réel de chaque notion à l'examen.

2. 2

   Trois propositions, une seule juste. Les deux autres sont des erreurs plausibles, celles qu'on fait vraiment : une notion voisine, un seuil inversé, un ancien régime.

3. 3

   Une explication pour chaque mauvaise réponse. Savoir pourquoi la bonne réponse est juste ne suffit pas : l'examen réutilise les mêmes pièges.

4. 4

   Une source citée. Chaque question indique le texte qui la fonde : règlement européen, code monétaire et financier, règlement général ou instruction de l'AMF.

5. 5

   Une date de vérification. Les points qui changent (crypto-actifs, finance durable, seuils) sont revérifiés sur le texte en vigueur, et chaque changement entre dans le journal ci-dessous.

Les sources

• Le programme de l'examen : instruction AMF DOC-2010-09, annexe 1
• Les textes européens sur EUR-Lex : MIF 2, Abus de marché, PRIIPS, MiCA, SFDR
• Les textes français sur Légifrance : code monétaire et financier, décrets
• La doctrine et le règlement général de l'AMF sur amf-france.org

Journal réglementaire

Les changements de règles pris en compte dans les questions, du plus récent au plus ancien. Une banque de questions qui n'a pas suivi ces dates fait apprendre des réponses devenues fausses.

1. 1er juillet 2026

   Crypto-actifs : fin du régime PSAN, seul l'agrément PSCA compte

   La période transitoire française s'est achevée le 30 juin 2026. Depuis, un prestataire de services sur crypto-actifs doit être agréé PSCA au titre du règlement MiCA. Le visa optionnel de l'AMF sur les offres de jetons a laissé place à la notification d'un livre blanc.

   À l'examenUne réponse « PSAN » ou « visa AMF » est désormais fausse.

   Texte de référence : Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)

2. 1er janvier 2025

   Label ISR : le nouveau référentiel s'applique à tous les fonds

   Le référentiel réformé par le décret du 13 décembre 2023 exclut le charbon et les hydrocarbures non conventionnels, ainsi que les entreprises qui lancent de nouveaux projets d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures. La sélectivité passe de 20 % à 30 %. Il s'applique depuis le 1er mars 2024 aux nouveaux fonds, et depuis le 1er janvier 2025 aux fonds déjà labellisés.

   À l'examenLes critères de l'arrêté de 2020 ne sont plus les bons.

   Texte de référence : Décret du 13 décembre 2023 relatif au label ISR (JO du 15 décembre 2023)

3. 1er janvier 2023

   Le DIC PRIIPS remplace le DICI pour les OPCVM vendus aux particuliers

   Le document d'informations clés PRIIPS présente des scénarios de performance et un indicateur de risque de 1 à 7, là où le DICI montrait les performances passées.

   À l'examenLe document remis à un client non professionnel pour un OPCVM est le DIC PRIIPS.

   Texte de référence : Règlement (UE) n° 1286/2014 (PRIIPS)